Voici un petit rappel des mesures réglementaires de sécurité de la loi n°2003-9 du 03/01/2003
Pour afficher le détail, cliquez sur les cases ci-dessous :
Piscines concernées
Un dispositif de sécurité normalisé doit équiper toute piscine enterrée non close privative à usage individuel ou collectif. Ce dispositif vise à prévenir les risques de noyade. Sont donc concernées les piscines privées de plein air, les piscines de résidence, d'hôtels, de campings, de centres et clubs de vacances, de gîtes ruraux...
Piscines non concernées
Ne sont pas concernées les piscines des établissements de natation qui font l'objet d'une surveillance par un maître nageur. Ne sont concernées ni les piscines posées sur le sol, ni les piscines gonflables ou démontables, ni les piscines situées dans un bâtiment.
Dispositif de sécurité normalisé
Le dispositif de sécurité doit être conforme soit aux normes françaises, soit aux normes, spécifications techniques, procédés de fabrication prévus dans les réglementations d'un Etat membre (notamment, s'il assure un niveau de sécurité équivalent). Il existe actuellement quatre types de procédés différents, constitués par des barrières de protection, par un système d'alarmes, par une couverture de sécurité, ou par un abri de piscine.
Recommandations concernant les barrières de protection
Les barrières de protection doivent être réalisées, construites ou installées de manière à empêcher le passage d'enfants de moins de 5 ans sans l'aide d'un adulte, à résister aux actions d'un enfant de moins de 5 ans, notamment en ce qui concerne le système de verrouillage de l'accès, et à ne pas provoquer de blessure.
Recommandations concernant les couvertures
Les couvertures doivent être réalisées, construites ou installées de façon à empêcher l'immersion involontaire d'enfants de moins de 5 ans, à résister au franchissement d'une personne adulte et à ne pas provoquer de blessure.
Recommandations concernant les abris
Les abris doivent être réalisés, construits ou installés de manière à ne pas provoquer de blessure et être tel que, lorsqu'il est fermé, le bassin de la piscine est inaccessible aux enfants de moins de 5 ans.
Recommandations concernant les alarmes
Les alarmes doivent être réalisées, construites ou installées de manière que toutes les commandes d'activation et de désactivation ne doivent pas pouvoir être utilisés par un enfant de moins de 5 ans. Les systèmes de détection doivent pouvoir détecter tout franchissement par un enfant de moins de 5 ans et déclencher un dispositif d'alerte constitué d'une sirène. Ils ne doivent pas se déclencher d'une manière intempestive.
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